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Le projet du Plan Local d’Urbanisme et le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales ont été arrêtés par le Conseil Municipal le 11 décembre 2018. Ces documents sont le fruit de :
– 28 réunions de travail de la commission urbanisme depuis la prescription en décembre 2015
– 4 réunions relatives au schéma de gestion des eaux pluviales
– 3 réunions publiques
– 4 réunions spécifiques pour la préparation du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales.

Par arrêté du 02/04/2019, Madame le Maire de LA MURAZ a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLU et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de LA MURAZ.

A cet effet, Monsieur Jean-Claude REYNAUD a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de la commune de LA MURAZ (1 Place de la Mairie – 74560 LA MURAZ) du 23 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Le dossier d’élaboration du PLU comprenant les pièces du dossier (le rapport de présentation et ses annexes, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit et graphique, les annexes et les documents informatifs) ainsi que les avis des personnes publiques associées, sera consultable à la Mairie de la Muraz, aux jours et aux heures habituels d’ouverture.

Le zonage d’assainissement sera consultable dans les mêmes conditions.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de LA MURAZ :
– Le mardi 23 avril 2019 de 9h00 à 12h00
– Le lundi 29 avril 2019 de 15h00 à 18h00
– Le jeudi 2 mai 2019 de 15h00 à 18h00
– Le samedi 11 mai 2019 de 9h00 à 12h00
– Le mercredi 15 mai 2019 de 9h00 à 12h00
– Le vendredi 24 mai 2019 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête. Les observations sur le projet du PLU et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie de la commune de LA MURAZ.

Les observations  peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou par mail à l’adresse électronique suivante : plu-enquetepublique@lamuraz.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au Maire de la commune de LA MURAZ.

 

Avis complet d’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLU et sur le projet de zonage de l’assainissement des eaux pluviales

Avis enquête publique

 

Arrêté portant réglementation de l’enquête publique

AR201911 portant ouverture d’enquête publique

 

Projet d’élaboration du PLU

1/ Rapport de présentation :

1.1 LA MURAZ PLU – Rapport de Présentation
1.2. LA MURAZ PLU- Annexe au rapport de présentation

2/ Plan d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

2. LA MURAZ PLU – PADD

3/ Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

3. LA MURAZ PLU – OAP

4/ Règlement :

4.1. LA MURAZ PLU – Règlement écrit
4.2. 1 LA MURAZ PLU – zonage ensemble commune
4.2.2 LA MURAZ PLU – partie agglomérée
4.2.3 LA MURAZ PLU – chez Chappé – le Feu – la Croisette

5/ Annexes :

5- LA MURAZ PLU – Annexes
5.1- LA MURAZ PLU – Servitudes Utilité Pupblique
5.2- LA MURAZ PLU – Annexes sanitaires
5.3- DPU
5.4.1- LA MURAZ PLU – PPR page de garde
5.4.2 LA MURAZ PLU – PPR rapport présentation
5.4.3 LA MURAZ PLU – PPR réglement écrit
5.4.4 LA MURAZ PLU – PPR zonage

6/ Documents informatifs

6- Documents informatifs part1
6- Documents informatifs part2
6- Documents informatifs part3

 

Projet du plan de zonage d’assainissement

SGEP_REG_La Muraz-5000_Nord
SGEP_REG_La Muraz-5000_Sud
SGEP_TRVX_La Muraz-5000_Nord
SGEP_TRVX_La Muraz-5000_Sud
ZONAGE_EP_La_Muraz_Notice

 

Avis personnes publiques associées

Avis CDPENAF
Avis Chambre d’Agriculture
Avis Chambre de Commerce et d’Industrie
Avis Chambres de Métiers et de l’Artisanat
Avis Conseil Départemental
Avis de l’Etat
Avis Institut National des Appelations d’Origine
Avis Réseau de Transport d’Electricité Carte
Avis Réseau de Transport d’Electricité projet d’arrêt
Avis Shéma de Cohérence térritorial (SCot) Coeur de Faucigny
RAPPORT CDPENAF

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