Autorisation de sortie de territoire.
Une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est obligatoire s’il quitte le territoire français non accompagné par ses parents ou représentants légaux.
Il devra alors voyager avec :
• Sa carte nationale d’identité ou son passeport signée par au moins un de ses parents ou son représentant légal
• Une copie de la pièce d’identité/passeport du parent ou représentant légal signataire.
• Le formulaire de sortie de territoire, téléchargeable sur www.service-public.fr , disponible en version papier à l’accueil de la Mairie ou en suivant ce lien.
Ce formulaire n’a pas besoin d’être contresigné par le Maire, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.
Remarque : Cette procédure ne remet cependant pas en cause, «l’Interdiction de Sortie du Territoire» (IST), du ressort du ministère de l’Intérieur et « l’Opposition à la Sortie du Territoire » (OST), du ressort de la Préfecture, qui restent en vigueur.
Recensement citoyen et Journée Du Citoyen (JDC)
Toute personne de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser auprès de sa commune de résidence, entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois qui suit.
Documents à présenter avant le 31 décembre de l’année :
- Carte nationale d’identité ou passeport
- livret de famille
- justificatif de domicile
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Après son recensement et avant ses 18 ans, la personne sera convoquée pour effectuer sa journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, elle reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …).
Après le recensement et tant que la personne n’a pas 25 ans, elle est tenue d’informer son centre de service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle la concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la JDC.
À noter : Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée
Remarques : Les Français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Perte ou vol : En cas de perte de l’attestation de recensement, les personnes doivent contacter le Centre du Service National de Varces (BP 08 – 38761 VARCES CEDEX – Tél.: 04 56 85 74 00).