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L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) propose un dispositif permettant l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de passeport ou provenant d’un office notarial.

Le projet COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’État Civil) est un projet initié dans le cadre de la sécurisation des titres.

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