Actes d’état civil

Trouvez vos actes de naissance, mariage, décès…

1/ L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) propose un dispositif permettant l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de passeport ou provenant d’un office notarial.

• Concrètement, pour les habitants de la commune de La Muraz, nés à Contamine-sur-Arve (74130), vous pouvez bénéficier de ce service à compter du 1^er septembre 2017.
• Pour les naissances dans d’autres communes, veuillez chercher sur ce lien si votre ville de naissance fait partie de ce dispositif : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

2/ Vous pouvez aussi demander vos actes d’état civil  (naissance, mariage, décès) en ligne gratuitement :

• https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html