Dispositions légales
Concernant les droits d'utilisation des images et photographies du site
La Mairie de La Muraz (74560 France) est propriétaire et opérateur de ce site Web. Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site Web, y compris, les textes, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, les sons et les illustrations sont la propriété de La Mairie de La Muraz (74560 France) et des fournisseurs de contenu. Les traductions sont assurées par Bénédicte Boquien.
Tous les éléments du site, y compris la conception générale et le contenu, sont protégés par des copyrights, des droits d'auteur, ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation des ayants droit, aucune partie ni aucun élément de ce site Web ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit. Pour toute question relative au droit d'utilisation des textes, des graphiques, des photographies, des animations, des vidéos, des sons et des illustrations, vous pouvez en faire la demande auprès de La Mairie de La Muraz (74560 France) à l'adresse indiquée ci dessous.
Concernant vos données personnelles
Les informations demandées sont destinées exclusivement à la Mairie de La Muraz (74560 France). Elles ne seront en aucun cas diffusées ou publiées à des fins commerciales ou publicitaires. Elles nous permettront de vous informer de l'actualité municipale. Vous pouvez à tout moment demander, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, art. 34 de la loi "Informatique et Libertés", à accéder aux informations qui vous concernent ou demander leur suppression si vous ne souhaitez plus recevoir de documentation.
Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement à la Mairie à l'adresse suivante:
Mairie
de La Muraz
Chef Lieu 74560 La Muraz
Tél.
04 50 94 51 86
Fax: 04 50 94 59 13
ou plus simplement en remplissant le formulaire dans la rubrique contact.
Pour toute autre information relative aux dispositions légales d'un site Internet, vous pouvez consulter le site de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
